Mentions Légales

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  • Propriétaire / Éditeur :
    Pôle Formation UIMM Limousin – CFAI Limousin

  • Forme juridique : Association déclarée

  • Siège social : 11 RUE ANDRE FABRY 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE

  • SIRET : 77807367600042

  • Capital social : NA
  • Directeur de la publication :
    Emmanuel de la Quintinie

  • Webmaster : Bicom Studio – contact@bicom-studio.com

  • Hébergeur : OVH
    2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Conditions générales d’utilisation

Le site www.indus-mobile.fr est accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Pôle Formation UIMM Limousin – CFAI Limousin, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

3. Description des services

Le site www.indus-mobile.fr a pour objet de présenter les activités de Pôle Formation UIMM Limousin – CFAI Limousin.

Pôle Formation UIMM Limousin – CFAI Limousin s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle

Pôle Formation UIMM Limousin – CFAI Limousin est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction.

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7. Droit applicable

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En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Pôle Formation UIMM Limousin – CFAI Limousin seront seuls compétents.

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